Un texte explosif ravive un vieux débat diplomatique. Un rapport parlementaire français, présenté à l’Assemblée nationale, propose de revoir en profondeur l’accord franco-algérien de 1968.
Cet accord, signé six ans après la guerre d’indépendance, accorde toujours aujourd’hui aux ressortissants algériens un…Cet accord, signé six ans après la guerre d’indépendance, accorde toujours aujourd’hui aux ressortissants algériens un statut dérogatoire en matière de séjour, d’emploi et de droits sociaux. Mais pour ses auteurs, cette exception n’a plus lieu d’être.
Le rapport, rédigé par les députés macronistes Mathieu Lefèvre — récemment nommé ministre délégué à la Transition écologique — et Charles Rodwell, plaide pour une “remise à plat” de l’accord bilatéral. Selon eux, les dispositions spécifiques dont bénéficient les ressortissants algériens « créent une rupture d’égalité entre étrangers » et entraînent des effets financiers indésirables.
L’accord de 1968 permet actuellement aux Algériens d’obtenir un titre de séjour de dix ans par une procédure simplifiée, ainsi qu’à leurs familles de bénéficier du même avantage dès leur arrivée en France. Une mesure considérée comme anachronique par les rapporteurs, qui estiment qu’elle n’a plus de justification dans le contexte migratoire et social actuel.
Pour les deux députés, le maintien de ce régime particulier “fragilise notre ordre juridique” et pèse sur les finances publiques. Ils évoquent un coût global estimé à deux milliards d’euros, incluant les prestations sociales et les frais administratifs. Cependant, ils reconnaissent que cette estimation reste approximative, faute de données complètes : “L’absence voire la rétention de chiffres rend difficile une évaluation exacte”, précisent-ils.
En filigrane, les auteurs appellent à une harmonisation du traitement des ressortissants étrangers, au nom du principe constitutionnel d’égalité devant la loi.
Les parlementaires soulignent également l’absence de contreparties dans l’accord. Contrairement à d’autres conventions bilatérales, le texte de 1968 n’inclut aucune clause de réciprocité : il ne prévoit pas de droits équivalents pour les Français vivant en Algérie.
Le rapport estime donc que cet “accord” n’a d’accord que le nom, et qu’il s’apparente davantage à une déclaration unilatérale de la France en faveur de l’Algérie. Selon eux, sa dénonciation serait juridiquement possible sans provoquer une confrontation directe entre Paris et Alger, à condition qu’elle soit présentée comme une mesure de modernisation du droit plutôt qu’un acte politique hostile.
Cette initiative parlementaire intervient dans un climat particulièrement tendu entre la France et l’Algérie. Depuis l’été 2024, les relations bilatérales se sont dégradées à la suite de la reconnaissance par Paris d’un plan d’autonomie “sous souveraineté marocaine” pour le Sahara occidental. Alger avait alors rappelé son ambassadeur, dénonçant une “trahison diplomatique”.
