son décès. Depuis plusieurs années, les règles ont toutefois évolué, notamment concernant le seuil de patrimoine concerné.
L’Aspa est une allocation destinée aux retraités disposant de faibles ressources afin de compléter leurs revenus. Contrairement à une pension de retraite classique, cette prestation constitue une aide sociale qui peut, dans certains cas, être récupérée après le décès du bénéficiaire.Cette récupération intervient uniquement lorsque l’actif net de la succession dépasse un seuil fixé par la réglementation. L’actif net correspond à l’ensemble des biens composant la succession — comme une maison, des comptes bancaires ou des placements — après déduction des dettes, des charges éventuelles ainsi que des frais funéraires dans la limite prévue par la loi.
Un seuil largement relevé depuis 2023
Pendant de nombreuses années, le seuil de déclenchement de cette récupération était fixé à 39 000 euros, ce qui concernait un grand nombre de successions modestes. Cette référence est encore parfois citée, bien qu’elle ne corresponde plus aux règles actuellement en vigueur.
