Un texte explosif ravive un vieux débat diplomatique. Un rapport parlementaire français, présenté à l’Assemblée nationale, propose de revoir en profondeur l’accord franco-algérien de 1968.
Cet accord, signé six ans après la guerre d’indépendance, accorde toujours aujourd’hui aux ressortissants algériens un…Cet accord, signé six ans après la guerre d’indépendance, accorde toujours aujourd’hui aux ressortissants algériens un statut dérogatoire en matière de séjour, d’emploi et de droits sociaux. Mais pour ses auteurs, cette exception n’a plus lieu d’être.
Le rapport, rédigé par les députés macronistes Mathieu Lefèvre — récemment nommé ministre délégué à la Transition écologique — et Charles Rodwell, plaide pour une “remise à plat” de l’accord bilatéral. Selon eux, les dispositions spécifiques dont bénéficient les ressortissants algériens « créent une rupture d’égalité entre étrangers » et entraînent des effets financiers indésirables.
L’accord de 1968 permet actuellement aux Algériens d’obtenir un titre de séjour de dix ans par une procédure simplifiée, ainsi qu’à leurs familles …
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