n texte qui risque de secouer l’Assemblée nationale la semaine prochaine. Les députés se pencheront les 16 et 17 avril prochains sur la proposition de loi visant à lutter contre « les nouvelles formes » d’antisémitisme. Porté par Caroline Yadan, députée de la circonscription des Français de l’étranger englobant Israël, le texte entend répondre à « l’explosion des actes antisémites » et ses « formes renouvelées » depuis l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023. Une pétition contre ce texte, qui dénonce « l’amalgame entre l’antisémitisme et la critique d’Israël (antisionisme) », a dépassé les 500.000 signatures ce mardi soir. Pourquoi cette loi suscite tant la controverse ? On fait le point.
Pourquoi cette proposition de loi ?
La proposition de loi initiale avait été cosignée par plus de 120 députés du camp gouvernemental et quelques socialistes, comme l’ancien président François Hollande. Dans l’exposé des motifs, Caroline Yadan explique vouloir lutter contre la « haine obsessionnelle à l’égard d’Israël, régulièrement délégitimé dans son existence et criminalisé ». La députée, qui a quitté en août 2025 le groupe Ensemble pour la République (EPR) pour contester contre la reconnaissance de l’Etat de Palestine par Emmanuel Macron, vise « les instigateurs d’un antisémitisme réinventé, que l’on pourrait qualifier de »géopolitique » ». « Il y a toujours, hélas, une bonne raison de haïr les juifs. Aujourd’hui, cette bonne raison se nomme Israël », disait-elle lors des débats en commission des lois, en janvier.
Soutenu par le camp gouvernemental et le RN, le texte révisé après plusieurs remarques du Conseil d’Etat, a été adopté de justesse en commission. Il élargit notamment le délit d’apologie du terrorisme et crée un délit d’appel à la destruction d’un Etat reconnu par la République française.
« Cette loi permettra de sanctionner l’antisionisme, qui est aujourd’hui le faux nez moderne de l’antisémitisme », salue Sylvain Maillard, député EPR. « On vise ceux qui appellent à la disparition d’Israël de manière insidieuse, qui flirtent avec l’antisémitisme, notamment à gauche et chez LFI, à travers des phrases comme »from the river to the sea » [« De la rivière à la mer »] », ajoute l’élu parisien. Ce slogan, repris par le Hamas pour appeler à la destruction de l’Etat hébreu, est parfois revendiqué par les défenseurs d’un Etat palestinien libre, comme le justifiait notamment l’eurodéputée insoumise Rima Hassan.
Pourquoi ce texte est-il tant critiqué ?
La proposition de loi est vivement critiquée par la gauche et une partie du monde intellectuel et scientifique. Les opposants dénoncent une assimilation entre antisémitisme et antisionisme, qui pourrait empêcher toute critique de la politique israélienne. « Caroline Yadan instrumentalise l’antisémitisme à des fins de répression. Son texte ne protège pas les personnes juives, mais porte atteinte aux libertés académiques et à la liberté d’expression pour interdire les critiques de l’Etat d’Israël, comme ont alerté de nombreuses associations et 5 rapporteurs spéciaux des Nations Unies », s’agace l’élue insoumise Gabrielle Cathala. « La loi vise à intimider et criminaliser les voix qui soutiennent les Palestiniens, dénoncent le génocide à Gaza et la politique de colonisation », ajoute la députée du Val-d’Oise.
La pétition change-t-elle quelque chose ?
Les élus insoumis ont appelé ce mardi matin lors d’une conférence de presse à signer une pétition s’opposant à la « loi Yadan », déposée le 18 février sur le site de l’Assemblée nationale. Le texte a passé ce mardi soir le cap des 500.000 signatures, offrant une possibilité d’organiser un débat sans vote en séance publique. « Nous demandons à ce que la loi Yadan soit retirée de l’ordre du jour et qu’un débat sur cette pétition soit organisé à la place », plaide Gabrielle Cathala. « Mais déjà, la mobilisation populaire fait bouger les lignes », ajoute-t-elle.
Le PS, qui s’était abstenu en commission, a annoncé ce mardi qu’il s’opposerait, comme le reste de la gauche à la « quasi-unanimité », à ce texte. La PPL aura-t-elle le soutien de l’ensemble du bloc central ? Pas si sûr. Les élus MoDem se sont également dits « très réservés sur ce texte » en conférence de presse ce mardi, demandant à un « retrait » de l’ordre du jour. Cette décision pourrait être prise par le bureau des présidents de groupe de l’Assemblée nationale, dont la prochaine session devrait se tenir mardi prochain.
